J.O. 223 du 24 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2005 portant fin de mise à disposition (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500075A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 septembre 2005, il est mis fin à la mise à disposition de M. Francis Saudubray, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 1er avril 2005.